Indemnité due au bureau d'administration des séminaires du Diocèse de Moulins, pour travaux de constructions et d'améliorations utiles faits par cet établissement dans l'immeuble domanial d'Yzeure (Allier). Projet de loi présenté par Paul Bert, Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes au nom de M. Jules Grévy, Président de la République Française, à la séance de la Chambre des Députés, le 21 janvier 1882.
Date : 1882
Cote : 1 S 218
Personne : Grévy, Jules (1807-1891)
Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) / Église catholique. Diocèse (Moulins)
Lieu : Yzeure (Allier, France)
Lieu de conservation : Archives municipales
