Liberté de l'enseignement supérieur. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte Jaubert. Par Édouard Laboulaye. Séance de l'Assemblée nationale du 25 juillet 1873.
Date : 1873
Cote : 1 S 182
Personne : Jaubert, Hippolyte-François (1798-1874) / Laboulaye, Édouard (1811-1883)
Organisme : France. Assemblée nationale (1871-1875)
Lieu de conservation : Archives municipales