Subvention aux communes qui ont établi la gratuité dans leurs écoles. Amendement au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses pour l'exercice 1880. Présenté par MM. Édouard Lockroy, Parent, Paul Bert et Allègre, députés, à la séance de la Chambre des Députés du 24 mai 1879.
Date : 1879
Cote : 1 S 166
Sujet : finances publiques
Personne : Lockroy, Édouard (1840-1913) / Parent, Nicolas (1817-1890) / Allègre, Vincent (1835-1899)
Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942)
Lieu de conservation : Archives municipales
