Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. Rapport fait par Paul Bert au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, et présenté à la Chambre des Députés, séance du 21 mars 1885. (Voir aussi pièce 140).
Date : 1885
Cote : 1 S 137
Sujet : allocation militaire / victime de guerre / ancien combattant
Personne : Cantagrel, François (1810-1887)
Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942)
Lieu de conservation : Archives municipales
