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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2023-012 Contrat d'assurance des risques statutaires – Renouvellement par le Centre de gestion de l'Yonne
    104 Ko - 2023-012 Contrat d\'assurance des risques statutaires – Renouvellement par le Centre de gestion de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    104 Ko

    Date  : 2 février 2023
    Cote : 558 W 2023/013
    Sujet : personnel / assurance sociale
    Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne ; 1995-....)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées