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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2022-010 Rue de Gembloux – Échange foncier avec l'Office Auxerrois de l'Habitat
    174 Ko - 2022-010 Rue de Gembloux – Échange foncier avec l\'Office Auxerrois de l\'Habitat (ouvre la visionneuse)

    174 Ko

    Date  : 10 février 2022
    Cote : 558 W 2022/011
    Sujet : immobilier / propriété publique / urbanisme
    Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre ; 1978-....)
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue de Gembloux
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées