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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2022-004 Stade Nautique de l'Arbre-Sec – Convention fixant les modalités de remboursement des consommations électriques par la Communauté de l'Auxerrois à la ville d'Auxerre
    122 Ko - 2022-004 Stade Nautique de l\'Arbre-Sec – Convention fixant les modalités de remboursement des consommations électriques par la Communauté de l\'Auxerrois à la ville d\'Auxerre (ouvre la visionneuse)

    122 Ko

    183 Ko - 2022-004 Stade Nautique de l\'Arbre-Sec – Convention fixant les modalités de remboursement des consommations électriques par la Communauté de l\'Auxerrois à la ville d\'Auxerre (ouvre la visionneuse)

    183 Ko

    Date  : 10 février 2022
    Cote : 558 W 2022/005
    Sujet : distribution électrique / installation sportive / finances locales
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Stade nautique de l'Arbre-Sec
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées