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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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Présentation des notices

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  • 2022-001 Délibération "Structures d'accueil petite enfance – Modification des subventions" - Autorisation d'ajout à l'ordre du jour de la séance
    112 Ko - 2022-001 Délibération \'Structures d\'accueil petite enfance – Modification des subventions\' - Autorisation d\'ajout à l\'ordre du jour de la séance (ouvre la visionneuse)

    112 Ko

    Date  : 10 février 2022
    Cote : 558 W 2022/002
    Sujet : administration générale
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées