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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2021-013 Centre technique municipal – Convention avec la Communauté de l'auxerrois pour la mise à disposition de locaux
    92 Ko - 2021-013 Centre technique municipal – Convention avec la Communauté de l\'auxerrois pour la mise à disposition de locaux (ouvre la visionneuse)

    92 Ko

    730 Ko - 2021-013 Centre technique municipal – Convention avec la Communauté de l\'auxerrois pour la mise à disposition de locaux (ouvre la visionneuse)

    730 Ko

    Date  : 4 février 2021
    Cote : 558 W 2021/14
    Sujet : propriété publique
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois (2011-....)
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Centre technique municipal
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées