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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2021-010 Financement des écoles privées – Participation financière de la ville pour l'année scolaire 2020-2021 – Nouvelles conventions
    96 Ko - 2021-010 Financement des écoles privées – Participation financière de la ville pour l\'année scolaire 2020-2021 – Nouvelles conventions (ouvre la visionneuse)

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    53 Ko - 2021-010 Financement des écoles privées – Participation financière de la ville pour l\'année scolaire 2020-2021 – Nouvelles conventions (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 4 février 2021
    Cote : 558 W 2021/11
    Sujet : établissement d'enseignement / enseignement privé
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées