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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2021-001 Transfert de la gestion des eaux pluviales – Rapport d'information de la CLECT
    104 Ko - 2021-001 Transfert de la gestion des eaux pluviales – Rapport d\'information de la CLECT (ouvre la visionneuse)

    104 Ko

    2446 Ko - 2021-001 Transfert de la gestion des eaux pluviales – Rapport d\'information de la CLECT (ouvre la visionneuse)

    2446 Ko

    Date  : 4 février 2021
    Cote : 558 W 2021/2
    Sujet : eau / finances locales
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois. Commission locale d'évaluation des charges transférées
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées