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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2020-006 Élection sénatoriale – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
    103 Ko - 2020-006 Élection sénatoriale – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants (ouvre la visionneuse)

    103 Ko

     - 2020-006 Élection sénatoriale – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants (ouvre la visionneuse)

    Date  : 10 juillet 2020
    Cote : 558 W 2020/9
    Sujet : élu / conseil municipal
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées