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Délibérations du conseil municipal 2009-2013

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Présentation des notices

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  • 2012-006 Vidéo protection – Création d'un comité d'éthique
    665 Ko - 2012-006 Vidéo protection – Création d\'un comité d\'éthique (ouvre la visionneuse)

    665 Ko

    Date  : 16 février 2012
    Cote : 555 W 2012/6
    Sujet : surveillance du territoire / structure administrative
    Organisme : Auxerre. Comité d'éthique de la vidéo protection