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Délibérations du conseil municipal 2006-2008

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  • 2008-265 Levée du scrutin secret aux nominations et présentations
    2 vues  - 2008-265 Levée du scrutin secret aux nominations et présentations (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 27 novembre 2008
    Cote : 535 W 16/33
    Lieu de conservation :

    Archives municipales