Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Contentieux devant le Conseil du roi au sujet de la perception d’un octroi de 20 sols par muid de cendre passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et par le pertuis de la Chaîne auprès des marchands de cendre de Paris

Présentation du contenu :

Octroi accordé par arrêt du Conseil du 27 février 1641 (voir Feudiste 61 n° 2).

Cote : Feudiste 61 n° 1 à 61 n° 2
Sujet : ouvrage d'art
Organisme : France. Conseil du roi / Communauté des marchands cendriers (Paris)
Lieu : Auxerre, Pont d' (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne

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