Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Droits appartenant à la communauté
- Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
- Affermage en faveur des maîtres bouchers
- Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
- Droits appartenant à la communauté
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Publication du projet de cession de la perception des droits
Cote : Feudiste 129 n° 4, 129 n° 6