Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers

Publication du projet de cession de la perception des droits

Cote : Feudiste 129 n° 4, 129 n° 6

Pour aller plus loin