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Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de l’élection de Tonnerre
              • Procédure contre Jean Le Comte et Philippe Guérin, fermiers généraux des aides de l’élection de Tonnerre et Claude Collot, au sujet de la perception des droits de huitième et de vingtième sur les vins issus des biens des habitants d’Auxerre situés dans l’élection de Tonnerre

Procédure devant le Conseil du roi

Date  : 1621-02-13/1621-02-13
Cote : Feudiste 176 n° 12, 180 n° 6 à 180 n° 8
Organisme : France. Conseil du roi

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