Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Rachat des aides des comtés d’Auxerre et de Bar-sur-Seine
                • Dossiers de travail de M. Villetard père et d’Edme-Germain Villetard de Vincelles
                  • Dossiers de travail d’Edme-Germain Villetard de Vincelles

« Lettres de Mgr le prince de Condé, de M. le contrôleur général et de MM. les élus ».

Présentation du contenu :

Lancement de la procédure de rachat des aides : correspondance (octobre 1785-s. d.).

Demande d'intervention du prince de Condé auprès du contrôleur général des finances : copie d'une lettre des élus généraux des États de Bourgogne au prince de Condé (28 juillet 1786) ; copie d'une lettre de Louis-Joseph de Bourbon aux élus des États de Bourgogne (6 août 1786).

Versement d'une somme de 6 000 000 de livres par les États de Bourgogne courant janvier 1787 et demande de Charles-Alexandre de Calonne, contrôleur général des finances, de produire un état du montant des droits réservés : copie d'une lettre de Charles-Alexandre de Calonne aux élus des États de Bourgogne et détail du montant du rachat des aides des comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine (19 novembre 1786).

Date  : 1785-1786
Cote : CC 19
Personne : Condé, Louis-Joseph de Bourbon (1736-1818 ; prince de) / Calonne, Charles-Alexandre de (1734-1802)
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales