Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins

Confirmation par le Conseil du roi de l’exemption des habitants d’Auxerre pour les droits de gros et de huitième sur le vin de leur cru et condamnation des Auxerrois à l’inventaire de leur récolte

Date  : 1660-03-06/1660-03-06
Cote : Feudiste 177 n° 5 à 177 n° 6, 181 n° 1
Organisme : France. Conseil du roi

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