Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
Présentation du contenu :
Copies d’actes produites par les habitants d’Auxerre.
Cote : Feudiste 24 n° 1 à 24 n° 23, 24 n° 25 à 24 n° 28, 25 n° 2 à 25 n° 5, 26 n° 2 à 26 n° 4, 26 n° 8 à 26 n° 10, 26 n° 12 à 26 n° 13, 26 n° 15 à 26 n° 18, 28 n° 1 à 28 n° 5, 28 n° 8 à 28 n° 11
Sujet : contentieux administratif / contentieux fiscal
