Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial

Contribution du corps de ville aux procès menés par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre devant le parlement de Paris contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy

Date  : 1745-08-11/1745-08-11
Cote : Feudiste 109 n° 1 à 109 n° 8
Sujet : contentieux administratif
Organisme : France. Parlement (Paris) / Duché de Nevers
Lieu : Donzy (Nièvre, France ; baronnie)

Pour aller plus loin