Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts royaux
- Impôts indirects
- Aides
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
- Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
- Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
- Seconde tentative d’abonnement des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs aux boissons du comté d’Auxerre
- Défense du principe de l’inclusion du comté d’Auxerre dans l’abonnement de la province de Bourgogne pour les droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs aux boissons
- Seconde tentative d’abonnement des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs aux boissons du comté d’Auxerre
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Défense de l'abonnement auprès du gouverneur de Bourgogne.
Présentation du contenu :
Demande d'intervention du gouverneur de Bourgogne auprès des élus des États afin de comprendre le comté d'Auxerre dans l'abonnement de la province de Bourgogne pour les droits de courtiers jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons : requête du maire et des échevins à Louis-Joseph de Bourbon-Condé, gouverneur de Bourgogne.
Date : 1740
Cote : Feudiste 191 n° 25
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis-Joseph de Bourbon (1736-1818 ; prince de)
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :
Archives municipales
