Notice descriptive

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              • Règlements pour la perception et la connaissance des contentieux relatifs à la perception du droit
                • Règlement de la mesure des grains pour la perception du droit d’éminage

Règlement pour le mesurage des grains par les fermiers du droit d'éminage d'Auxerre : accord entre les administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde et Claude Billard, maire d'Auxerre.

Date  : 8 avril 1679
Cote : Feudiste 157 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Billard, Claude (.... 1667-1694 ; président au bailliage et siège présidial ; maire ; élu des États de Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales