Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Contribution du corps de ville aux procès menés par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre devant le parlement de Paris contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy
- Contribution du corps de ville aux frais des procédures engagées devant le parlement de Paris par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre contre les officiers de la baronnie de Donzy : copies de conclusions du corps de ville.
- Contribution du corps de ville aux procès menés par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre devant le parlement de Paris contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
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- Relations avec le pouvoir royal
Contribution du corps de ville à hauteur du quart des frais de procédure.
Date : 24 février 1684
Cote : Feudiste 109 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
