Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Commerce
        • Encadrement des activités commerciales
          • Commerces alimentaires
            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Confirmation du droit du maire et des échevins d'Auxerre de pourvoir à vingt offices de courtiers en vins

Procédure d'enregistrement des lettres patentes du 4 mai 1637 à la Cour des Aides

Cote : Feudiste 38 n° 10 à 38 n° 11
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)

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