Notice descriptive
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- Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
- Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
- Offices de courtiers en vins
- Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
- Provision des offices de courtiers créés en 1620
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Défense du droit du maire et des échevins de pourvoir la moitié des offices de courtiers en vins contre les prétentions de Claude de Francey et du sieur de Corbonnoys, ayants droit du roi.
Cote : Feudiste 39 n° 7 à 39 n° 9, 39 n° 12
Personne : Franey, Claude de (.... 1622 ....) / Corbonnois, Pierre