Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
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        • Encadrement des activités commerciales
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            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Provision des offices de courtiers créés en 1620

Établissement du droit du roi à pourvoir autant d'offices de courtiers en vins que le maire et les échevins d'Auxerre dans l'élection et le comté d'Auxerre, et établissement de dix offices de courtiers en vin supplémentaires à pourvoir par le roi à Auxerre : ordonnance des commissaires généraux pour l'exécution de l'édit de février 1620 portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnés.

Cote : Feudiste 45 n° 1 à 45 n° 2
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté) / Auxerre (Yonne, France ; élection)

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