Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale

Offices de procureur du fait commun ad lites

Présentation du contenu :

Copies de conclusions du corps de ville.

Cote : Feudiste 88 n° 2 à 88 n° 9

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