Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Activité contentieuse
            • Dossiers de procédure

Transmission au greffe criminel du bailliage d'Auxerre d'une plainte déposée par le procureur syndic au tribunal de police relative à un vol d'étoffe chez le sieur Lesseré : réquisitions du procureur syndic et ordonnance du maire d'Auxerre, juge de police (24 avril 1787), procès-verbal de transmission de l'affaire (s. d.).

Date  : 24 avril 1787
Cote : FF 111
Sujet : vol / industrie textile
Personne : Lesseré, sieur (.... 1787 ....)
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre) / Siège de la police (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales