Notice descriptive

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      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation

Police économique

Date  : 1785-12-18/1785-12-18
Cote : Feudiste 98 n° 10, 149 n° 8 à 149 n° 11, 174 n° 20, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, FF 1 à 41

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