Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Déroulement de l’information
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Échanges d’arguments entre les parties
Cote : Feudiste 30 n° 10 à 30 n° 11
