Notice descriptive

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          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois

Date  : 1628/1628
Cote : Feudiste 30 n° 1 à 30 n° 15
Personne : Caillant, Jean (.... 1612-1628 ....) / Petitfou, Claude (.... [1612]-1648) / Seurat, Laurent (.... 1612-1628 ....)
Organisme : France. Conseil du roi

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