Notice descriptive

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      • Impôts perçus au profit de la communauté
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            • Gestion et affermage des octrois
              • Affermages des octrois

Affermage des droits de courtage et de droits complémentaires

Cote : Feudiste 46 n° 1, 46 n° 4, 46 n° 8, 61 n° 3, 65 n° 6

Pour aller plus loin