Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
              • Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
                • Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
                  • Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre

Échanges d’arguments

Cote : Feudiste 159 n° 1 à 159 n° 2, 159 n° 4 à 159 n° 5

Pour aller plus loin