Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Rachat des aides des comtés d’Auxerre et de Bar-sur-Seine
                • Dossiers de travail de M. Villetard père et d’Edme-Germain Villetard de Vincelles
                  • Dossiers de travail d’Edme-Germain Villetard de Vincelles

« Mémoires sur le nouveau droit de 4 livres 10 sols qu'on projette d'établir dans toutes les provinces sur les villes sujettes aux entrées et réformation sollicitée pour les articles 5 et 6 des lettres patentes du 27 novembre 1786 concernant le rachat des aydes du comté d'Auxerre »

Présentation du contenu :

Écrits contre le droit d'entrée : mémoires (30 mars 1787-s. d.).

Projet de réforme de l'article 5 des lettres patentes du 27 novembre 1786 : mémoires (s. d.).

Date  : 21-30 mars 1787
Cote : CC 22
Lieu de conservation :

Archives municipales