Auxerre Patrimoines numériques

Projet d'abonnement des aides : copie d'un arrêt du Conseil du roi portant engagement par le roi des aides des élections d'Auxerre et de Vézelay en faveur du cardinal de Bouillon, moyennant 300 000 livres (14 septembre 1675) ; mémoire en défense du cardinal de Bouillon, propriétaire par engagement des aides du comté d'Auxerre, et de Jean de Billy, directeur des aides du comté d'Auxerre, contre le maire et les échevins d'Auxerre, au sujet de la vente du vin à pot et à détail [1708] ; copies d'un contrat de bail et du règlement du bail à ferme des aides des élections d'Auxerre et de Vézelay par Charles-Godefroy de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, et Louis de La Tour d'Auvergne, comte d'Évreux, en faveur de Pierre Julien, bourgeois de Paris ( 17 février 1736) ; inventaire des droits d'aides perçus dans l'élection de Vézelay et dans la ville et le comté d'Auxerre au profit des ducs de Bouillon, engagistes des aides (s. d.) ; mémoire définissant le droit d'augmentation perçu dans le comté d'Auxerre et dans l'élection de Vézelay (s. d.).
Évaluation du montant du rachat : relevé des revenus des droits d'aides de la maison de Bouillon et des droits d'octrois perçus dans les élections d'Auxerre et de Vézelay de 1729 à 1737 (s. d.) ; état des revenus des droits de jauge et de courtage de la maison de Bouillon perçus dans les élections d'Auxerre et de Vézelay de 1731 à 1741 (s. d.) ; état du revenu des droits d'aides dans les élections d'Auxerre et de Vézelay de 1731 à 1741 (s. d.) ; mémoires et tableaux pour la propositions de l'abonnement des droits d'aides des élections d'Auxerre et de Vézelay (s. d.) ; mémoire de calcul des frais de la régie des aides des élections d'Auxerre et de Vézelay entre 1729 et 1736 (s. d.).
Mémoire pour la préparation d'une assemblée des habitants d'Auxerre afin d'examiner un projet de rachat des droits d'aides du comté d'Auxerre, dans le contexte d'un procès pendant entre les engagistes des aides et les habitants du comté d'Auxerre (s. d.). Présentation des offres de rachat au comte d'Évreux : lettres adressées à M. Villetard par les sieurs Linolle et Gaultier relatives aux rencontres entre M. Villetard et le comte d'Évreux au sujet de l'offre de rachat des aides (17 août-9 octobre 1745) ; notes relatives à l'adjudication des aides des élections d'Auxerre et de Vézelay par M. de Turenne et aux sommes payées par le duc de Bouillon et le comte d'Évreux pour l'aliénation des aides (s. d.).
Documents relatifs au droit de gros perçu dans la ville et le comté d'Auxerre : copies d'arrêts du Conseil du roi relatifs au droit de gros (10 novembre 1711-26 juin 1744) ; inventaire des titres de la ville d'Auxerre établissant l'exemption des droits de gros pour les vins du cru des habitants (s. d.).
Demande du maire et des échevins d'Auxerre aux élus généraux des États de Bourgogne de comprendre le comté d'Auxerre dans l'abonnement des droits de courtiers et jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons rétablis en 1722 : copie d'une requête du maire et des échevins d'Auxerre aux élus généraux de Bourgogne (1737).
Affaires personnelles : mémoire en défense de Louis Delagrange, directeur des coches d'eau d'Auxerre, contre un procès-verbal des commis de Jean Godeffroy, pour défaut de formalité de visa des congés des vins (s. d.).