Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
                • Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons

Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs de la ville d’Auxerre, pour lui contester la perception de droits sur le transport des vins du cru des habitants d’Auxerre depuis leurs vinées jusqu’à leurs caves

Date  : 1738-03-14/1738-03-14
Cote : Feudiste 177 n° 17, 192 n° 1 à 192 n° 7
Sujet : contentieux fiscal
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740) / Legueux, Germain (.... 1730-1739 ....) / Bellet, Joseph / Baillet, Alexis / Prudot, Germain (.... 1728-1738 .... ; marchand d'Auxerre ; lieutenant de bourgeoisie)

Pour aller plus loin