Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Droit d’amortissement sur les rentes constituées des gens de mainmorte du 1er janvier 1600 à 1704 et sur leurs acquisitions effectuées entre le 1er janvier 1702 et 1704
                • Procédure de déclaration de la ville d’Auxerre

Documents envoyés par le directeur du recouvrement des droits d’amortissement et de nouvel acquêt

Cote : Feudiste 107 n° 6 à 107 n° 8

Pour aller plus loin