Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
                • Copies de documents à l’appui de l’exemption du paiement des droits de francs-fiefs, amortissements et nouveaux acquêts dans le comté d’Auxerre

Documents collationnés par Joly, greffier des États de Bourgogne

Cote : Feudiste 106 n° 2 à 106 n° 4, 106 n° 6
Personne : Joly, sieur (16..-16.. ; greffier des États de Bourgogne)

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