Notice descriptive

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          • Recouvrement des impositions ordinaires, de la capitation et du don gratuit

Recouvrement des impositions ordinaires et de la capitation à la recette d'Auxerre pour les années 1787 à 1789.

Présentation du contenu :

Imposition des habitants de la ville d'Auxerre, des hameaux de Jonches, de Laborde, de Curly et des Isles par les élus généraux des États du duché de Bourgogne, des comtés et pays adjacents au titre des impositions ordinaires et de la capitation : mandement des élus généraux des États du duché de Bourgogne, des comtés et pays adjacents ; feuille de calcul des cotes d'office, exploits d'huissier adressés par le maire, les échevins et les officiers municipaux d'Auxerre aux asséeurs des tailles et aux marguilliers de la paroisse Saint-Eusèbe ; réponse d'Étienne Guilbert La Tour, avocat en parlement, asséeur des tailles, à la notification du maire, des échevins et officiers municipaux (2 janvier-11 juin 1787) ; mandement des élus généraux des États du duché de Bourgogne, des comtés et pays adjacents (28 janvier 1788) ; mandement des élus généraux des États du duché de Bourgogne, des comtés et pays adjacents (30 janvier 1789).

Date  : 1787-1789
Cote : CC 5
Personne : Guilbert La Tour, Étienne
Organisme : France. États (Bourgogne) / Église catholique. Paroisse Saint-Eusèbe (Auxerre). Fabrique
Lieu : Jonches (Auxerre, Yonne, France) / Laborde (Auxerre, Yonne, France) / Curly (Auxerre, Yonne, France) / Les Îles (Auxerre, Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) -- Paroisse Saint-Eusèbe
Lieu de conservation :

Archives municipales