Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Tailles
            • Réglementation
              • Réglementation pour les prud'hommes et asséeurs des tailles d'Auxerre

Réglementation relative aux asséeurs et aux collecteurs des contributions d'Auxerre.

Présentation du contenu :

Nomination de collecteurs des contributions dans les communautés du comté d'Auxerre : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne (30 août 1721).
Fixation à cinq du nombre des asséeurs des tailles à Auxerre : arrêt du Conseil du roi (24 mai 1765).

Date  : 1721-1765
Cote : CC 1
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales