Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Exemptions
            • Exemptions attribuées à des officiers
              • Inspecteurs et contrôleurs de la communauté des boulangers d’Auxerre

Procédure en première instance devant les conseillers du bailliage et siège présidial

Cote : Feudiste 230 n° 1 à 230 n° 6
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

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