Notice descriptive

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      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Assujettissement aux impositions et aux charges
            • Assujettissements d’officiers

Officiers des chancelleries des cours supérieures, des présidiaux, conseillers et secrétaires du roi desdites cours

Présentation du contenu :

Suppression des augmentations de gages héréditaires et des exemptions de tailles, privilèges et attributions accordées par édit de juillet 1690 : déclaration royale et ordonnance d’Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.

Cote : Feudiste 228 n° 17 à 228 n° 18
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

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