Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Différend entre le maire et les échevins d’Auxerre et les États de Bourgogne au sujet de la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Participation aux États de Bourgogne
Règlement du différend entre le maire et les échevins d'Auxerre et les États de Bourgogne, fixant à 20 000 livres la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections créées en Bourgogne et sur les 100 000 livres accordées au prince de Condé
Présentation du contenu :
Copies de l'accord passé entre les États de Bourgogne et le maire et les échevins d'Auxerre.
Cote : Feudiste 27 n° 4 à 27 n° 5
Personne : Condé, Henri 2 de Bourbon (1588-1646 ; prince de)
