Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
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Procédure du maire et des échevins d’Auxerre contre l’adjudicataire du droit de présentation
Cote : Feudiste 56 n° 9 à 56 n° 12
