Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins, du droit de doublement, créé par édit de mars 1595, attribué aux greffes des présentations du bailliage, siège présidial, prévôté, élection, grenier à sel, juges consuls et justices royales d’Auxerre, adjugé à Claude Léger, procureur au siège présidial d’Auxerre
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Pièces relatives à l’adjudication du droit de doublement en faveur de Claude Léger
Date : 1603-09-04/1603-09-04
Cote : Feudiste 56 n° 3 à 56 n° 5
