Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Insertion du comté d’Auxerre dans le ressort des juridictions royales
- Maintien des habitants de la ville et du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes et des généraux des aides de Paris
- Insertion du comté d’Auxerre dans le ressort des juridictions royales
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Confirmation du maintien des habitants de la ville et du comté d'Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes et des généraux des aides de Paris : lettres patentes d'Henri II.
Date : 27 avril 1549
Cote : Feudiste 4 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
