Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Ouverture d’une information sur requête de Jean Caillant
- Pièces produites par Jean Caillant à l’appui de sa cause
- Ouverture d’une information sur requête de Jean Caillant
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Demande par Jean Caillant d'un extrait d'un arrêt de la Chambre des comptes défendant aux officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre d'accorder des remises sur les fermes : requête de Jean Caillant aux gens des Comptes et copie d'un extrait d'un arrêt de la Chambre des comptes inséré au compte de Charles Rousselet, receveur des deniers communs.
Date : 4 septembre 1612
Cote : Feudiste 30 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Rousselet, Charles (.... 1607-1619 ....)
Organisme : France. Chambre des comptes (Dijon)
Lieu de conservation :
Archives municipales
