Notice descriptive

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          • Don gratuit
            • Levée du don gratuit
              • Examen de projets de perception du don gratuit

Examen des projets par les notables : copie d'un procès-verbal d'assemblée de notables.

Date  : 24 juillet 1759
Cote : Feudiste 240 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales