Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Participation aux États de Bourgogne
      • Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
        • Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
          • Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
            • Procédure des habitants d’Auxerre devant le Conseil du roi contre les élus des États de Bourgogne, afin d’obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602

Demande du procureur syndic des États de Bourgogne d'inscrire la ville d'Auxerre à la roue des États de Bourgogne, moyennant l'exécution des cinq articles de l'assemblée des États de mai 1602 : requête du procureur syndic des États de Bourgogne au roi et au Conseil.

Date  : 12-13 septembre 1622
Cote : Feudiste 26 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :

Archives municipales